Mentions Légales - Informatique et Liberté

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et de la délibèration n°2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site internet qui ont pour but l'information ou la communication ne font pas l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’Internaute est notamment informé que, conformément à l’article 27 de ladite loi, les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le site sont nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par la société. Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous réserve de l’accord de l’Internaute concerné, être communiquées aux Partenaires de la Société. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L’enregistrement de ces informations par l’utilisateur est impératif pour le traitement de sa demande.
Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées seront transmises aux Partenaires. L’utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le site internet que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins. L’internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site.

 

1. Condition d’utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de Médical-santé. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Médical-santé . A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Médical-santé  est un un site de géo localisation innovante permettant à l'utilisateur, sous réserve de son inscription préalable, de créer, commenter et partager des descriptions et des appréciations de lieux. Médical-santé ne garantit en rien l’exactitude des informations présentées qui sont écrites sous l’entière responsabilité des membres et donc Médical-santé n’est pas responsable du contenu que les utilisateurs met en ligne ( image, photo,..). Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site. Les marques présentes sur ce site restent la propriété de leurs déposants. Médical-santé n'acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu.

L’utlisateur sera  conscient et responsable de son contenu et  qui sera  par des milliers visiteurs du site Médical-santé.Vous êtes informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données. Ainsi, vous reconnaissez être parfaitement informé que, notamment, les fichiers peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès à votre Fichier. Médical-santé ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient accidentels ou subis par vous ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.

En outre, pendant la durée de l'hébergement de votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre Contenu et, en tant que de besoin, à en adapter le format et ce, afin de respecter la charte graphique du Site et de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés par vous à la société Médical-santé pour le monde entier et pendant toute la durée de l’hébergement de votre Contenu.

Par ailleurs, il vous est interdit de copier, reproduire, et/ou d’utiliser les contenus appartenant à d’autres internautes autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services du Site à des fins personnelles et privées. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au Contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.

2. Accès et inscription aux Services de Médical-santé
Pour accéder au Site et utiliser les services du Site, vous devez posséder un équipement informatique, des logiciels, des moyens de télécommunication et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement d’Internet. Ces équipements sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, vous garantissez que vous connaissez les caractéristiques d’utilisation de l’Internet.

Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée.

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne mineure, vous devez au préalable recueillir l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant avant de vous inscrire et/ou utiliser les Services.
En cas d’accès aux Services par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Médical-santé vous rappelle que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Médical-santé sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Médical-santé.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit (internet, newsletters…), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Sauf en cas de faute propre de Médical-santé ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit Médical-santé contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Médical-santé n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Médical-santé.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Médical-santé désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 12 mois et également les membres qui n'ont pas activés leurs comptes après leur inscription.

Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres événementiel avec un autre Membre. Médical-santé dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Médical-santé, sur Médical-santé ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Médical-santé et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche.

Dans ce cadre, Médical-santé rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo de Membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Médical-santé par l'intermédiaire des Services.


Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

3. Contenus interdits

Médical-santé est légalement tenue de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion, via le Site, de contenu portant sur :

l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, l'atteinte à la dignité humaine.

Vous disposez à cet effet d'un formulaire dédié en cliquant sur le lien "Alerter", localisé de manière systématique à coté du contenu. Vous pouvez également nous adresser un courrier circonstancié précisant la date, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.

Suivant réception, par Médical-santé, d'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression du Site et d'une information des autorités publiques compétentes.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Liens externe :
Médical-santé  n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le Service, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Médical-santé, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de Médical-santé étant exclue.


En votre qualité de fournisseur de Contenu du Site, qu'il s'agisse de vidéos, de photos, de textes et/ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueurs. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce Contenu via le Site ne constitue pas, notamment, (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.), (iv) un acte de concurrence déloyale.

 

4.Données personnelles
Objet

Cette rubrique illustre l'engagement de Médical-santé eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant (les "Données"), collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site dans les conditions

 

Les Données collectées et ultérieurement traitées par nos soins sont celles que vous nous transmettez volontairement via le Formulaire d'inscription au Site et concernent, à minima, votre ville, votre code postal, votre sexe (à titre optionnel), un nom d’utilisateur, un mot de passe et une adresse de messagerie électronique valide. Les Données collectées automatiquement par le Site sont votre adresse IP (adresse de votre ordinateur), à l'exclusion de toute autre. Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation du Site, vous pouvez être amenés à fournir certaines informations, indications et/ou contenues (photographie et/ou vidéo) à titre facultatif. Ces données sont susceptibles, sous votre seule responsabilité, de révéler à des tiers votre origine ethnique, votre nationalité, votre religion et/ou vos orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, vous manifestez votre souhait et votre consentement explicite au traitement de ces données par la société Médical-santé. Médical-santé utilise des cookies et d'autres technologies afin de faciliter et personnaliser votre utilisation des Services. Médical-santé implante par défaut un ou plusieurs « cookies » sur votre ordinateur ou votre terminal de réception, aux fins de vous faciliter la navigation, d'optimiser les espaces publicitaires et de mémoriser votre login et votre mot de passe. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est expressément limitée à la durée de chacune de vos sessions ou permanente tant que la case « se souvenir de moi » est cochée. Vous restez libre de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

 

UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Votre inscription sur le Site et l’acceptation des présentes CGU vaut acceptation expresse de votre part de l’utilisation par la société Médical-santé des informations ainsi communiquées. Les informations nominatives et Données Personnelles, vous concernant, qui sont recueillies lors de votre inscription sur le Site et de l’utilisation de celui-ci, sont utilisés par la société Médical-santé pour vous faire bénéficier de nos offres de services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Ces informations ne sont accessibles que par certains de nos employés en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription, autres que votre nom d’utilisateur et votre ville, ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées. Sous réserve de votre accord préalable, la société Médical-santé est susceptible de vous faire parvenir des offres promotionnelles de certains de ses partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir de telles offres promotionnelles, que la société Médical-santé sélectionne pour vous, vous pouvez l’indiquer lors de votre inscription, ou à tout moment, dans votre rubrique personnelle sur le site Médical-santé où à l’adresse électronique, mentionné à l’article 2.7 des présentes CGU, ou encore par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous dans les Mentions Légales.

 

Destinataires des Données

Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers sans votre autorisation. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, de préserver ses droits et intérêts.

 

Sécurité et conservation de Données

Médical-santé attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Les Données sont stockées chez l'hébergeur et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos Données en nous adressant une demande en ce sens via l'email contact ou par courrier

Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l'inscription sont conservées par Médical-santé comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d'envoi des données éventuelles. L'archivage de ces données par Médical-santé est effectué sur un support fiable et durable conformément aux dispositions légales en vigueurs. En cas de litige entre les données, ainsi conservées par Médical-santé, et tout document fourni par vous, il est expressément convenu que les informations et données de Médical-santé primeront sur vos documents et seront seules admises à titre de preuve. Lorsque vous utilisez les services du Site, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l'heure de chaque connexion.

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

 

Droits de reproduction/copyright

La charte graphique ( logos, icones, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Médical-santé sont la propriété intellectuelle de Médical-santé ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Médical-santé ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

SERVICE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE
L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne avec un Professionnel de Santé pour une consultation à un horaire indiqué comme disponible par le Professionnel de Santé sur le Portail et que l’Utilisateur aura préalablement identifié au sein du Portail par le biais du Service d’Annuaire.
Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Professionnel de Santé.
L’Utilisateur peut également gérer ses rendez-vous (annulation, modification) et suivre l’historique de ses rendez-vous.
L’Utilisateur autorise le Professionnel de Santé, via Médical-santé, et/ou Médical-santé à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous qu’il a pris sur le Site. L’Utilisateur autorise également le Professionnel de Santé, via Médical-santé, et/ou Médical-santé à lui notifier par SMS ou e-mail toute information pratique concernant les Professionnels de Santé qui font partie de la liste « Mes Professionnels de Santé » accessible sur le compte de chaque Utilisateur, ou toute information de santé envoyée par ces mêmes Professionnels de Santé. Tout Professionnel de Santé chez qui l’Utilisateur a pris rendez-vous est automatiquement ajouté à cette liste. L’Utilisateur a la possibilité de modifier sa liste directement depuis son compte.
Médical-santé et le Professionnel de Santé déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.
L’Utilisateur dispose de la faculté de recommander de manière positive un ou plusieurs Professionnel(s) de Santé directement depuis la page de chaque Professionnel de Santé. Cette recommandation est anonyme et l’Utilisateur s’engage à ce qu’elle soit sincère et raisonnable.
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